Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligations du salarié
12Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;
c) signaler à l’employeur ou au superviseur tout danger dont il a connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s’il en a été créé un ou s’il en a été désigné un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un; et
f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements.
2001, ch. 35, art. 6; 2007, ch. 12, art. 3; 2019, ch. 38, art. 7; 2022, ch. 32, art. 7
Obligations du salarié
12Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;
c) signaler à l’employeur ou au superviseur tout danger dont il a connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s’il en a été créé un ou s’il en a été désigné un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un; et
f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements.
2001, ch. 35, art. 6; 2007, ch. 12, art. 3; 2019, ch. 38, art. 7
Obligations du salarié
12Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;
c) signaler à l’employeur tout danger dont il a connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s’il en a été créé un ou s’il en a été désigné un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un; et
f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements.
2001, ch. 35, art. 6; 2007, ch. 12, art. 3
Obligations du salarié
12Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;
c) signaler à l’employeur tout danger dont il a connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s’il en a été créé un ou s’il en a été désigné un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un; et
f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements.
2001, c.35, art.6; 2007, c.12, art.3
Obligations du salarié
12Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;
c) signaler à l’employeur tout danger dont il a connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s’il en a été créé un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un; et
f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements.
2001, c.35, art.6