Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligations de l’entrepreneur et du sous-traitant
10Tout entrepreneur ou sous-traitant doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements; et
b) prendre, pour chaque chantier dont il a la responsabilité, toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui y ont accès.
2022, ch. 32, art. 6
Obligations de l’entrepreneur et du sous-traitant
10Tout entrepreneur ou sous-traitant doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements; et
b) prendre, pour chaque chantier dont il a la responsabilité, toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui y ont accès.