Lois et règlements

N-6 - Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Idem
7(1)Le conseil d’administration nomme le président-directeur général, qui est chargé généralement de la direction, de la surveillance et du contrôle des affaires de la Société.
7(2)Par dérogation à la Loi sur l’administration financière, les membres du personnel de la Société, à l’exception du président-directeur général, sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination que le conseil d’administration établit dans les règlements administratifs.
7(3)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique au président-directeur général et au personnel de la Société, sauf quand la Société en décide autrement.
7(4)Sous réserve de toute convention collective applicable et par dérogation à la Loi sur l’administration financière, le conseil d’administration fixe dans les règlements administratifs la rémunération, les autres conditions d’emploi et les attributions des membres du personnel, à l’exception du président-directeur général.
7(5)Abrogé : 1980, ch. 37, art. 6
1967, ch. 17, art. 7; 1968, ch. 42, art. 6, 7; 1980, ch. 37, art. 6; 1986, ch. 60, art. 4; 2013, ch. 44, art. 30; 2023, ch. 25, art. 1
Idem
7(1)Le président est le directeur général et administrateur en chef de la Société dont il administre et dirige les travaux du personnel.
7(2)Le président peut, avec l’approbation de la Société, recruter le personnel nécessaire pour les travaux de la Société.
7(3)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique au président, au vice-président et au personnel de la Société, sauf quand la Société en décide autrement.
7(4)Le personnel de la Société reçoit les traitements et les indemnités fixés par la Société avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
7(5)Abrogé : 1980, ch. 37, art. 6
1967, ch. 17, art. 7; 1968, ch. 42, art. 6, 7; 1980, ch. 37, art. 6; 1986, ch. 60, art. 4; 2013, ch. 44, art. 30
Organisation interne
7(1)Le président est le directeur général et administrateur en chef de la Société dont il administre et dirige les travaux du personnel.
7(2)Le président peut, avec l’approbation de la Société, recruter le personnel nécessaire pour les travaux de la Société.
7(3)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président, au vice-président et au personnel de la Société, sauf quand la Société en décide autrement.
7(4)Le personnel de la Société reçoit les traitements et les indemnités fixés par la Société avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
7(5)Abrogé : 1980, ch. 37, art. 6
1967, ch. 17, art. 7; 1968, ch. 42, art. 6, 7; 1980, ch. 37, art. 6; 1986, ch. 60, art. 4
Organisation interne
7(1)Le président est le directeur général et administrateur en chef de la Société dont il administre et dirige les travaux du personnel.
7(2)Le président peut, avec l’approbation de la Société, recruter le personnel nécessaire pour les travaux de la Société.
7(3)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président, au vice-président et au personnel de la Société, sauf quand la Société en décide autrement.
7(4)Le personnel de la Société reçoit les traitements et les indemnités fixés par la Société avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
7(5)Abrogé : 1980, c.37, art.6
1967, c.17, art.7; 1968, c.42, art.6, 7; 1980, c.37, art.6; 1986, c.60, art.4