Lois et règlements

N-6 - Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Rémunération des administrateurs
5Le président-directeur général et les administrateurs nommés en vertu de l’alinéa 4(1)c) reçoivent la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil ainsi que le remboursement des frais réels et raisonnables qu’ils supportent dans l’exercice de leurs fonctions.
1967, ch. 17, art. 5; 1968, ch. 42, art. 4; 1980, ch. 37, art. 4; 1986, ch. 60, art. 2; 2023, ch. 25, art. 1
Rémunération des administrateurs
5Le président et les administrateurs nommés en vertu de l’alinéa 4(1)c) reçoivent la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil ainsi que le remboursement des frais réels et raisonnables qu’ils supportent dans l’exercice de leurs fonctions.
1967, ch. 17, art. 5; 1968, ch. 42, art. 4; 1980, ch. 37, art. 4; 1986, ch. 60, art. 2
Nomination et rémunération des administrateurs
5Le président et les administrateurs nommés en vertu de l’alinéa 4(1)c) reçoivent la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil ainsi que le remboursement des frais réels et raisonnables qu’ils supportent dans l’exercice de leurs fonctions.
1967, c.17, art.5; 1968, c.42, art.4; 1980, c.37, art.4; 1986, c.60, art.2