16(1)À titre de fiduciaire de la Société, la province du Nouveau-Brunswick doit constituer un fonds d’amortissement pour le rachat des valeurs émises par la Société à l’exception des émissions de valeurs remboursables en série ou par versements sur le principal, et le ministre des Finances et du Conseil du Trésor doit verser annuellement à ce fonds d’amortissement aux dates prévues, les sommes prélevées sur le Fonds consolidé et fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil au moment de l’émission des valeurs.

16(2)Ces fonds doivent être retenus et investis pour le compte de la Société et doivent être versés à celle-ci par le ministre des Finances et du Conseil du Trésor au fur et à mesure qu’ils sont requis pour le remboursement de l’ensemble ou d’une partie des valeurs émises par la Société à l’échéance ou avant l’échéance, conformément aux conditions qui y sont énoncées.

16(1)À titre de fiduciaire de la Société, la province du Nouveau-Brunswick doit constituer un fonds d’amortissement pour le rachat des valeurs émises par la Société à l’exception des émissions de valeurs remboursables en série ou par versements sur le principal, et le ministre des Finances doit verser annuellement à ce fonds d’amortissement aux dates prévues, les sommes prélevées sur le Fonds consolidé et fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil au moment de l’émission des valeurs.

16(2)Ces fonds doivent être retenus et investis pour le compte de la Société et doivent être versés à celle-ci par le ministre des Finances au fur et à mesure qu’ils sont requis pour le remboursement de l’ensemble ou d’une partie des valeurs émises par la Société à l’échéance ou avant l’échéance, conformément aux conditions qui y sont énoncées.

16(1)À titre de fiduciaire de la Société, la province du Nouveau-Brunswick doit constituer un fonds d’amortissement pour le rachat des valeurs émises par la Société à l’exception des émissions de valeurs remboursables en série ou par versements sur le principal, et le ministre des Finances doit verser annuellement à ce fonds d’amortissement aux dates prévues, les sommes prélevées sur le Fonds consolidé et fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil au moment de l’émission des valeurs.

16(2)Ces fonds doivent être retenus et investis pour le compte de la Société et doivent être versés à celle-ci par le ministre des Finances au fur et à mesure qu’ils sont requis pour le remboursement de l’ensemble ou d’une partie des valeurs émises par la Société à l’échéance ou avant l’échéance, conformément aux conditions qui y sont énoncées.