Organisation interne
6(1)Le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président peut convoquer des réunions de la Société aux temps et lieux et après avoir donné l’avis jugés convenables.
6(2)La majorité des administrateurs de la Société constitue le quorum.
6(3)Lorsqu’il y a partage des voix sur une question lors d’une réunion des administrateurs, le président de la réunion a voix prépondérante.
6(4)La Société peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, adopter les règlements ou règlements administratifs nécessaires à son organisation interne et à la conduite de ses activités.
1967, ch. 17, art. 6; 1968, ch. 42, art. 5; 1980, ch. 37, art. 5; 1986, ch. 60, art. 3; 2023, ch. 25, art. 1