Pouvoirs de la Corporation
8La Corporation a le pouvoir
a)
de réunir des fonds au moyen de l’émission et de la vente de valeurs et de contracter des emprunts temporaires auprès de toute banque à charte, de toute caisse populaire, de toute corporation ou de tout gouvernement;
b)
d’acheter, de racheter ou d’acquitter des valeurs, y compris l’acquisition ou la disposition de roulement de ses propres valeurs;
c)
de conclure des ententes qui semblent favoriser son objet, y compris des ententes avec une autorité ou un gouvernement municipal, local ou autre;
d)
d’acheter, de prendre à bail ou en échange, de louer ou d’autrement acquérir et détenir des biens réels et personnels et des droits ou privilèges que la Corporation estime nécessaires ou appropriés aux fins de son entreprise;
e)
de gérer, d’améliorer, de vendre, d’échanger, de louer ou d’autrement disposer des biens et des droits de la Corporation;
f)
de tirer, de faire, d’accepter, d’endosser, de signer et d’émettre des billets à ordre, des lettres de change et d’autres effets négociables et cessibles;
g)
de prêter des fonds aux municipalités et aux entreprises municipales, d’accepter et de recevoir de ces dernières des valeurs, et de vendre, de nantir, d’hypothéquer ou d’autrement disposer ou agir relativement à ces valeurs;
h)
de faire ou d’autoriser une personne à poser tous les actes nécessaires pour respecter une loi en vigueur au Canada ou dans un autre pays, ou dans une de leurs subdivisions politiques, en ce qui concerne l’émission, l’enregistrement ou la vente de valeurs, ou les conditions prévues par les lois sur les valeurs;
i)
d’agréer un ou plusieurs registraires ou représentants dans la province ou ailleurs et de leur donner les pouvoirs et les droits nécessaires ou utiles pour l’émission, la certification, l’enregistrement, le transfert, l’échange, la substitution, la vente ou le paiement de valeurs ou concernant des valeurs;
j)
d’accomplir la totalité ou une partie des actes mentionnés ci-dessus à titre de commettant, représentant, entrepreneur ou autre;
k)
d’accomplir tous les autres actes qui se rattachent ou sont propres à la réalisation de l’objet et à l’exercice des pouvoirs de la Corporation.