Lois et règlements

N-5.11 - Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick

Article 49
Versions de la disposition

Texte intégral
Modifications corrélatives
49L’Annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-68 établi en vertu de la Loi sur le droit à l’information est modifiée par l’adjonction après
Société de Kings Landing
de ce qui suit :
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Modifications corrélatives
49L’Annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-68 établi en vertu de la Loi sur le droit à l’information est modifiée par l’adjonction après
Société de Kings Landing
de ce qui suit :
Société de voirie du Nouveau-Brunswick