Lois et règlements

N-5.11 - Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Président
20(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un Président qui doit agir à titre de chef de la direction de la Société.
20(2)Sous réserve de la direction du Conseil, le Président est chargé de la direction, de la surveillance et du contrôle général des affaires de la Société, et peut exercer d’autres pouvoirs que les règlements administratifs de la Société peuvent lui conférer.
20(3)Le Président est un membre d’office du Conseil.
20(4)Le Président a droit à une rémunération fixée par les règlements administratifs de la Société, sauf s’il est employé dans les services publics de la province.
20(5)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique au Président.
20(6)Le Président peut être relevé de ses fonctions pour motif valable par le lieutenant-gouverneur en conseil.
2013, ch. 44, art. 29
Président
20(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un Président qui doit agir à titre de chef de la direction de la Société.
20(2)Sous réserve de la direction du Conseil, le Président est chargé de la direction, de la surveillance et du contrôle général des affaires de la Société, et peut exercer d’autres pouvoirs que les règlements administratifs de la Société peuvent lui conférer.
20(3)Le Président est un membre d’office du Conseil.
20(4)Le Président a droit à une rémunération fixée par les règlements administratifs de la Société, sauf s’il est employé dans les services publics de la province.
20(5)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au Président.
20(6)Le Président peut être relevé de ses fonctions pour motif valable par le lieutenant-gouverneur en conseil.