Lois et règlements

N-5.11 - Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
Conseil d’administration
15Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a) le Président de la Société;
b) le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c) le ministre des Finances et du Conseil du Trésor qui doit être le vice-président du Conseil;
d) le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e) le sous-ministre des Finances et du Conseil du Trésor; et
f) deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, ch. 31, art. 96; 2012, ch. 39, art. 99; 2019, ch. 29, art. 99
Conseil d’administration
15Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a) le Président de la Société;
b) le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c) le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d) le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e) le sous-ministre des Finances; et
f) deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, ch. 31, art. 96; 2012, ch. 39, art. 99
Conseil d’administration
15Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a) le Président de la Société;
b) le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c) le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d) le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e) le sous-ministre des Finances; et
f) deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, c.31, art.96; 2012, c.39, art.99
Conseil d’administration
15Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a) le Président de la Société;
b) le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c) le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d) le sous-ministre des Transports;
e) le sous-ministre des Finances; et
f) deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, c.31, art.96
Conseil d’administration
15Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a) le Président de la Société;
b) le ministre des Transports qui doit être le président du Conseil;
c) le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d) le sous-ministre des Transports;
e) le sous-ministre des Finances; et
f) deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.