Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 60
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
60L’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie IV par l’adjonction après
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
New Brunswick Community College (NBCC)
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
60L’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie IV par l’adjonction après
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
New Brunswick Community College (NBCC)
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
60L’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie IV par l’adjonction après
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
New Brunswick Community College (NBCC)