Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 58
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Texte intégral
Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
58L’article 1.1 de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, chapitre P-16.1 des Lois révisées de 1973, est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) à un programme d’études offert par le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB),
b.2) à un programme d’études offert par le New Brunswick Community College (NBCC),
Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
58L’article 1.1 de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, chapitre P-16.1 des Lois révisées de 1973, est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) à un programme d’études offert par le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB),
b.2) à un programme d’études offert par le New Brunswick Community College (NBCC),
Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
58L’article 1.1 de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, chapitre P-16.1 des Lois révisées de 1973, est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) à un programme d’études offert par le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB),
b.2) à un programme d’études offert par le New Brunswick Community College (NBCC),