Versions de la disposition

Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes

55Le paragraphe 3(1) de la Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes, chapitre A-3.001 des Loi du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) doit créer et mettre en service l’établissement appelé « New Brunswick College of Craft and Design » pour la prestation de programmes d’enseignement supérieur non universitaires;

2010-05-29 Afficher le document à cette date

Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes

55Le paragraphe 3(1) de la Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes, chapitre A-3.001 des Loi du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) doit créer et mettre en service l’établissement appelé « New Brunswick College of Craft and Design » pour la prestation de programmes d’enseignement supérieur non universitaires;

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Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes

55Le paragraphe 3(1) de la Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes, chapitre A-3.001 des Loi du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) doit créer et mettre en service l’établissement appelé « New Brunswick College of Craft and Design » pour la prestation de programmes d’enseignement supérieur non universitaires;