Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
Sièges
4(1)Le siège du New Brunswick Community College (NBCC) est situé à Fredericton.
4(2)Le siège du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) est situé à Bathurst.
4(3)Sur demande écrite du conseil d’une société, le lieutenant-gouverneur en conseil peut changer le lieu du siège de celle-ci.
Sièges
4(1)Le siège du New Brunswick Community College (NBCC) est situé à Fredericton.
4(2)Le siège du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) est situé à Bathurst.
4(3)Sur demande écrite du conseil d’une société, le lieutenant-gouverneur en conseil peut changer le lieu du siège de celle-ci.