39(1)Les employés de la société sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination établis par ses règlements administratifs.

39(2)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la société.

39(3)Sous réserve de la présente loi, la Loi sur la Fonction publique ne s’applique pas aux employés de la société.

39(4)Par dérogation aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’administration financière, les employés de la société sont admissibles aux programmes d’avantages sociaux des employés que le Conseil du Trésor établit, sous réserve de l’approbation de la société et du ministre des Finances et du Conseil du Trésor.

39(1)Les employés de la société sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination établis par ses règlements administratifs.

39(2)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la société.

39(3)Sous réserve de la présente loi, la Loi sur la Fonction publique ne s’applique pas aux employés de la société.

39(4)Par dérogation aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’administration financière, les employés de la société sont admissibles aux programmes d’avantages sociaux des employés que le Conseil du Trésor établit, sous réserve de l’approbation de la société et du président du ministère appelé le Conseil du Trésor.

39(1)Les employés de la société sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination établis par ses règlements administratifs.

39(2)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la société.

39(3)Sous réserve de la présente loi, la Loi sur la Fonction publique ne s’applique pas aux employés de la société.

39(4)Par dérogation aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’administration financière, les employés de la société sont admissibles aux programmes d’avantages sociaux des employés que le Conseil de gestion établit, sous réserve de l’approbation de la société et du ministre des Ressources humaines.

39(1)Les employés de la société sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination établis par ses règlements administratifs.

39(2)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la société.

39(3)Sous réserve de la présente loi, la Loi sur la Fonction publique ne s’applique pas aux employés de la société.

39(4)Par dérogation aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’administration financière, les employés de la société sont admissibles aux programmes d’avantages sociaux des employés que le Conseil de gestion établit, sous réserve de l’approbation de la société et du ministre des Ressources humaines.

39(1)Les employés de la société sont nommés selon ses besoins en personnel et suivant les modes de nomination établis par ses règlements administratifs.

39(2)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la société.

39(3)Sous réserve de la présente loi, la Loi sur la Fonction publique ne s’applique pas aux employés de la société.

39(4)Par dérogation aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’administration financière, les employés de la société sont admissibles aux programmes d’avantages sociaux des employés que le Conseil de gestion établit, sous réserve de l’approbation de la société et du ministre des Ressources humaines.