Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Surplus
36Par dérogation à la Loi sur l’administration financière, chaque société peut retenir d’une année sur l’autre la totalité ou une partie d’un surplus budgétaire qu’elle a réalisé dans ses activités.
Surplus
36Par dérogation à la Loi sur l’administration financière, chaque société peut retenir d’une année sur l’autre la totalité ou une partie d’un surplus budgétaire qu’elle a réalisé dans ses activités.
Surplus
36Par dérogation à la Loi sur l’administration financière, chaque société peut retenir d’une année sur l’autre la totalité ou une partie d’un surplus budgétaire qu’elle a réalisé dans ses activités.