Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
Plan stratégique
28(1)Chaque société soumet à l’approbation du ministre, au moment qu’il juge opportun, un plan stratégique quinquennal.
28(2)Sur réception du plan stratégique, le ministre l’approuve ou le renvoie à la société avec ses recommandations de modification.
Plan stratégique
28(1)Chaque société soumet à l’approbation du ministre, au moment qu’il juge opportun, un plan stratégique quinquennal.
28(2)Sur réception du plan stratégique, le ministre l’approuve ou le renvoie à la société avec ses recommandations de modification.