Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
Programmes d’études
20(1)Les programmes d’études de la société sont compatibles avec sa mission.
20(2)Chaque société établit des lignes directrices visant les activités ci-dessous concernant les programmes d’études :
a) leur évaluation;
b) leur mise sur pied;
c) leur développement;
d) leur suspension;
e) leur transfert.
20(3)Chaque société évalue, met sur pied, développe, suspend ou transfère un programme d’études conformément aux lignes directrices approuvées en vertu de l’article 19.
Programmes d’études
20(1)Les programmes d’études de la société sont compatibles avec sa mission.
20(2)Chaque société établit des lignes directrices visant les activités ci-dessous concernant les programmes d’études :
a) leur évaluation;
b) leur mise sur pied;
c) leur développement;
d) leur suspension;
e) leur transfert.
20(3)Chaque société évalue, met sur pied, développe, suspend ou transfère un programme d’études conformément aux lignes directrices approuvées en vertu de l’article 19.