Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 15
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Texte intégral
Président-directeur général
15(1)Chaque conseil arrête dans les règlements administratifs la procédure de nomination du président-directeur général et y est tenu.
15(2)La rémunération et les avantages sociaux de chaque président-directeur général sont ceux que fixent les règlements administratifs de la société concernée.
15(3)Malgré le paragraphe (2), le règlement administratif qui fixe la rémunération et les avantages sociaux du président-directeur général est sans effet tant que le lieutenant-gouverneur en conseil ne l’a pas approuvé.
15(4)Sous la direction du conseil d’une société, son président-directeur général est chargé de la gestion et de la direction générale des affaires de la société et peut exercer les autres pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs.
15(5)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique à chaque président-directeur général.
15(6)Le mandat de chaque président-directeur général est d’une durée de cinq ans et est renouvelable.
15(7)Le conseil peut révoquer pour motif valable le mandat de son président-directeur général.
15(8)Le président-directeur général peut nommer un employé de la société pour le remplacer en cas d’incapacité pour quelque motif que ce soit.
2013, ch. 44, art. 28
Président-directeur général
15(1)Chaque conseil arrête dans les règlements administratifs la procédure de nomination du président-directeur général et y est tenu.
15(2)La rémunération et les avantages sociaux de chaque président-directeur général sont ceux que fixent les règlements administratifs de la société concernée.
15(3)Malgré le paragraphe (2), le règlement administratif qui fixe la rémunération et les avantages sociaux du président-directeur général est sans effet tant que le lieutenant-gouverneur en conseil ne l’a pas approuvé.
15(4)Sous la direction du conseil d’une société, son président-directeur général est chargé de la gestion et de la direction générale des affaires de la société et peut exercer les autres pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs.
15(5)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique à chaque président-directeur général.
15(6)Le mandat de chaque président-directeur général est d’une durée de cinq ans et est renouvelable.
15(7)Le conseil peut révoquer pour motif valable le mandat de son président-directeur général.
15(8)Le président-directeur général peut nommer un employé de la société pour le remplacer en cas d’incapacité pour quelque motif que ce soit.
Président-directeur général
15(1)Chaque conseil arrête dans les règlements administratifs la procédure de nomination du président-directeur général et y est tenu.
15(2)La rémunération et les avantages sociaux de chaque président-directeur général sont ceux que fixent les règlements administratifs de la société concernée.
15(3)Malgré le paragraphe (2), le règlement administratif qui fixe la rémunération et les avantages sociaux du président-directeur général est sans effet tant que le lieutenant-gouverneur en conseil ne l’a pas approuvé.
15(4)Sous la direction du conseil d’une société, son président-directeur général est chargé de la gestion et de la direction générale des affaires de la société et peut exercer les autres pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs.
15(5)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique à chaque président-directeur général.
15(6)Le mandat de chaque président-directeur général est d’une durée de cinq ans et est renouvelable.
15(7)Le conseil peut révoquer pour motif valable le mandat de son président-directeur général.
15(8)Le président-directeur général peut nommer un employé de la société pour le remplacer en cas d’incapacité pour quelque motif que ce soit.