Lois et règlements

N-4.05 - Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Réunions et quorum
12(1)Constitue le quorum la majorité des membres du conseil, dont l’un est le président ou le vice-président.
12(2)Le conseil de chaque société se réunit au moins quatre fois au cours de chaque exercice financier de la société.
Réunions et quorum
12(1)Constitue le quorum la majorité des membres du conseil, dont l’un est le président ou le vice-président.
12(2)Le conseil de chaque société se réunit au moins quatre fois au cours de chaque exercice financier de la société.