Obligations du concessionnaire
78Tout concessionnaire doit
a)
établir et exécuter un plan pour la protection de l’environnement affecté par l’exploitation minière dérivant du bail; et
b)
entreprendre et achever un plan d’amélioration et de restauration de l’environnement affecté par l’exploitation minière pour que celui-ci soit dans un état jugé acceptable par le Ministre.