Droits relatifs à l’accès et à la sortie
36Sous réserve des articles 109 et 110, un prospecteur peut avoir accès aux terres ouvertes à la prospection et au jalonnement ou en sortir, pour prospecter, jalonner ou y travailler conformément à la présente loi et aux règlements; il peut pénétrer et circuler dans des terres non ouvertes à la prospection et au jalonnement avec des véhicules, équipements, appareils, fournitures, le personnel et le logement temporaire qui sont nécessaires à la prospection, au jalonnement et au travail conformément à la présente loi et aux règlements; mais la responsabilité des dommages réels causés aux biens et des entraves qui en résultent quant à la jouissance de ceux-ci, du fait d’avoir pénétré et circulé dans les terres, incombe au prospecteur et à la personne au nom de laquelle il a agi.