72(1)Le comité de discipline qui est convaincu que la sage-femme a contrevenu à son ordonnance ou omis de s’y conformer peut, sans préavis, enjoindre au registraire de suspendre ou de révoquer son permis d’exercice et ce dernier doit s’exécuter sans délai.

72(2)Le registraire donne sans délai notification de la suspension ou de la révocation de son permis d’exercice à la sage-femme et ce, par écrit.