6(1)Le mandat de chacun des membres du Conseil est de trois ans au plus.

6(2)Un membre du Conseil peut se voir confier plus d’un mandat sans toutefois dépasser deux mandats consécutifs en sus de tout mandat de remplaçant.

6(3)Le mandat d’un membre qui démissionne prend fin le jour où le Conseil reçoit sa démission.