Lois et règlements

M-11.5 - Loi sur les sages-femmes

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Conseil de l’Ordre – composition
5Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le ministre, selon ce qui suit :
a) deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b) une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c) une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d) une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e) une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f) une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
2021, ch. 16, art. 3; 2022, ch. 21, art. 6
Conseil de l’Ordre – composition
5Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a) deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b) une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c) une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d) une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e) une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f) une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
2021, ch. 16, art. 3
Conseil de l’Ordre – composition
5Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a) deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b) une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c) une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d) une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e) une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f) une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
Conseil de l’Ordre – composition
5Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a) deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b) une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c) une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d) une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e) une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f) une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.