Lois et règlements

M-11.5 - Loi sur les sages-femmes

Texte intégral
Tableau de l’Ordre
20Le registraire met en place et maintient le tableau de l’Ordre formé des volets suivants :
a) le volet des sages-femmes en exercice actif, sur lequel sont inscrits le nom et l’adresse de chaque personne qui a les compétences requises pour être inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes selon la présente loi et ses règlements et qui lui donne dès lors, le droit de pratiquer la profession de sage-femme;
b) le volet des sages-femmes en exercice probatoire, sur lequel sont inscrits le nom et l’adresse de chaque personne qui a complété la formation de sage-femme dans une école reconnue et qui une fois les conditions d’inscription au tableau de l’Ordre remplies est admissible à voir son nom inscrit au volet des sages-femmes en exercice actif;
c) le volet formé des listes d’aptitude, sur lesquelles sont inscrits le nom et l’adresse des personnes qui possède les compétences requises pour l’une quelconque des catégories d’inscription prévues par les règlements et qui ne sont pas inscrites au volet des sages-femmes en exercice actif ou au volet des sages-femmes en exercice probatoire.
Tableau de l’Ordre
20Le registraire met en place et maintient le tableau de l’Ordre formé des volets suivants :
a) le volet des sages-femmes en exercice actif, sur lequel sont inscrits le nom et l’adresse de chaque personne qui a les compétences requises pour être inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes selon la présente loi et ses règlements et qui lui donne dès lors, le droit de pratiquer la profession de sage-femme;
b) le volet des sages-femmes en exercice probatoire, sur lequel sont inscrits le nom et l’adresse de chaque personne qui a complété la formation de sage-femme dans une école reconnue et qui une fois les conditions d’inscription au tableau de l’Ordre remplies est admissible à voir son nom inscrit au volet des sages-femmes en exercice actif;
c) le volet formé des listes d’aptitude, sur lesquelles sont inscrits le nom et l’adresse des personnes qui possède les compétences requises pour l’une quelconque des catégories d’inscription prévues par les règlements et qui ne sont pas inscrites au volet des sages-femmes en exercice actif ou au volet des sages-femmes en exercice probatoire.