a) prévoir la tenue des réunions du Conseil ou des comités du Conseil et la procédure de ces réunions;

b) fixer le moment et décider de l’endroit des réunions ordinaires du Conseil, décider qui les convoque et prévoir les règles applicables aux réunions extraordinaires et le préavis à donner pour les réunions extraordinaires;

c) prévoir la création des comités et la nomination des membres aux comités qu’il juge opportuns;

d) prévoir la composition des comités créés par le Conseil ainsi que la tenue et la procédure des réunions de ces comités et les attributions du Conseil;

e) prescrire les droits d’inscription au tableau et les cotisations et dans les cas où le Conseil le juge souhaitable, prescrire un barème des droits à verser et les cotisations selon les différentes classes d’inscription;

f) prescrire les formulaires et leur utilisation;

g) recommander au lieutenant-gouverneur en conseil quelles sont les compétences que doivent posséder les personnes nommées au Conseil;

h) prévoir les attributions des dirigeants, des mandataires et des employés du Conseil et les compétences qu’ils doivent posséder;

i) approuver un code de déontologie;

j) prévoir tout ce qui est nécessaire aux affaires internes du Conseil.

a) prévoir la tenue des réunions du Conseil ou des comités du Conseil et la procédure de ces réunions;

b) fixer le moment et décider de l’endroit des réunions ordinaires du Conseil, décider qui les convoque et prévoir les règles applicables aux réunions extraordinaires et le préavis à donner pour les réunions extraordinaires;

c) prévoir la création des comités et la nomination des membres aux comités qu’il juge opportuns;

d) prévoir la composition des comités créés par le Conseil ainsi que la tenue et la procédure des réunions de ces comités et les attributions du Conseil;

e) prescrire les droits d’inscription au tableau et les cotisations et dans les cas où le Conseil le juge souhaitable, prescrire un barème des droits à verser et les cotisations selon les différentes classes d’inscription;

f) prescrire les formulaires et leur utilisation;

g) recommander au lieutenant-gouverneur en conseil quelles sont les compétences que doivent posséder les personnes nommées au Conseil;

h) prévoir les attributions des dirigeants, des mandataires et des employés du Conseil et les compétences qu’ils doivent posséder;

i) approuver un code de déontologie;

j) prévoir tout ce qui est nécessaire aux affaires internes du Conseil.