Lois et règlements

M-11.5 - Loi sur les sages-femmes

Article 100
Versions de la disposition

Texte intégral
Modification corrélative – Loi relative aux relations de travail dans les services publics
100La partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick
Modification corrélative – Loi relative aux relations de travail dans les services publics
100La partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick
Modification corrélative – Loi relative aux relations de travail dans les services publics
100La partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick