99(1)Nonobstant toute autre disposition particulière de la présente loi, le Ministre peut autoriser le titulaire d’une licence délivrée en vertu de l’article 96 à acheter ailleurs qu’à la Société, et aux conditions que le Ministre impose à la licence, des boissons alcooliques pour les vendre aux passagers des trains conformément à la licence.

99(2)Lorsqu’une compagnie est autorisée à acheter des boissons alcooliques comme prévu au paragraphe (1), la Société peut conclure avec les régies, les commissions ou les personnes habilitées à cette fin dans d’autres provinces du Canada des accords en vertu desquels sera créditée à la Société une partie du prix des boissons alcooliques dont l’achat est autorisé, et la somme créditée sera versée à la Société comme partie de ses recettes.

99(1)Nonobstant toute autre disposition particulière de la présente loi, le Ministre peut autoriser le titulaire d’une licence délivrée en vertu de l’article 96 à acheter ailleurs qu’à la Société, et aux conditions que le Ministre impose à la licence, des boissons alcooliques pour les vendre aux passagers des trains conformément à la licence.

99(2)Lorsqu’une compagnie est autorisée à acheter des boissons alcooliques comme prévu au paragraphe (1), la Société peut conclure avec les régies, les commissions ou les personnes habilitées à cette fin dans d’autres provinces du Canada des accords en vertu desquels sera créditée à la Société une partie du prix des boissons alcooliques dont l’achat est autorisé, et la somme créditée sera versée à la Société comme partie de ses recettes.