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Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-11-01 Afficher le document à cette date

88Abrogé : 1992, ch. 90, art. 53

1961-62, ch. 3, art. 83; 1974, ch. 26 (suppl.), art. 3; 1983, ch. 47, art. 7; 1989, ch. 20, art. 31; 1992, ch. 90, art. 53

2006-12-31 Afficher le document à cette date

88Abrogé : 1992, c.90, art.53

1961-62, c.3, art.83; 1974, c.26(Supp.), art.3; 1983, c.47, art.7; 1989, c.20, art.31; 1992, c.90, art.53

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