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Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-11-01 Afficher le document à cette date

81Abrogé : 1992, ch. 90, art. 50

1961-62, ch. 3, art. 78; 1974, ch. 26 (suppl.), art. 3; 1984, ch. 50, art. 11; 1989, ch. 20, art. 23; 1992, ch. 90, art. 50

2006-12-31 Afficher le document à cette date

81Abrogé : 1992, c.90, art.50

1961-62, c.3, art.78; 1974, c.26(Supp.), art.3; 1984, c.50, art.11; 1989, c.20, art.23; 1992, c.90, art.50

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