Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Article 63
Versions de la disposition

Texte intégral
Catégories de licences
63Les catégories de licences en vertu de la présente loi sont les suivantes :
a) Abrogé : 2008, ch. 57, art. 2
b) une licence de salle à manger;
b.1) une licence pour servir du vin;
c) une licence de salon-bar;
d) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(1);
e) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(4) ou (7);
f) une licence pour un événement spécial;
f.1) une licence d’ouverture prolongée;
g) une licence de club délivrée à l’égard d’un club autre qu’une cantine;
h) une licence de club délivrée à l’égard d’une cantine;
i) une licence de traiteur;
j) une licence de brasserie-maison;
k) une licence de brasseur;
l) une licence de distillateur ou une licence de fabricant de vin tel que prévu à l’article 123;
l.1) une licence de brasserie et vinerie libre-service;
m) une licence de vendeur de vin pour fins du culte.
1961-62, ch. 3, art. 60; 1965, ch. 25, art. 3; 1968, ch. 35, art. 8; 1970, ch. 29, art. 4; 1971, ch. 43, art. 6; 1972, ch. 43, art. 4; 1973, ch. 55, art. 2; 1974, ch. 26 (suppl.), art. 3; 1983, ch. 47, art. 8; 1985, ch. 57, art. 6; 1989, ch. 20, art. 9; 1993, ch. 67, art. 5; 1999, ch. 30, art. 3; 2008, ch. 57, art. 2
Catégories de licences
63Les catégories de licences en vertu de la présente loi sont les suivantes :
a) Abrogé : 2008, c.57, art.2
b) une licence de salle à manger;
b.1) une licence pour servir du vin;
c) une licence de salon-bar;
d) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(1);
e) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(4) ou (7);
f) une licence pour un événement spécial;
f.1) une licence d’ouverture prolongée;
g) une licence de club délivrée à l’égard d’un club autre qu’une cantine;
h) une licence de club délivrée à l’égard d’une cantine;
i) une licence de traiteur;
j) une licence de brasserie-maison;
k) une licence de brasseur;
l) une licence de distillateur ou une licence de fabricant de vin tel que prévu à l’article 123;
l.1) une licence de brasserie et vinerie libre-service;
m) une licence de vendeur de vin pour fins du culte.
1961-62, c.3, art.60; 1965, c.25, art.3; 1968, c.35, art.8; 1970, c.29, art.4; 1971, c.43, art.6; 1972, c.43, art.4; 1973, c.55, art.2; 1974, c.26(Supp.), art.3; 1983, c.47, art.8; 1985, c.57, art.6; 1989, c.20, art.9; 1993, c.67, art.5; 1999, c.30, art.3; 2008, c.57, art.2
Catégories de licences
63Les catégories de licences en vertu de la présente loi sont les suivantes :
a) une licence de salon de consommation;
b) une licence de salle à manger;
b.1) une licence pour servir du vin;
c) une licence de salon-bar;
d) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(1);
e) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(4) ou (7);
f) une licence pour un événement spécial;
f.1) une licence d’ouverture prolongée;
g) une licence de club délivrée à l’égard d’un club autre qu’une cantine;
h) une licence de club délivrée à l’égard d’une cantine;
i) une licence de traiteur;
j) une licence de brasserie-maison;
k) une licence de brasseur;
l) une licence de distillateur ou une licence de fabricant de vin tel que prévu à l’article 123; et
m) une licence de vendeur de vin pour fins du culte.
1961-62, c.3, art.60; 1965, c.25, art.3; 1968, c.35, art.8; 1970, c.29, art.4; 1971, c.43, art.6; 1972, c.43, art.4; 1973, c.55, art.2; 1974, c.26(Supp.), art.3; 1983, c.47, art.8; 1985, c.57, art.6; 1989, c.20, art.9; 1993, c.67, art.5; 1999, c.30, art.3; 2008, c.57, art.2
Catégories de licences
63Les catégories de licences en vertu de la présente loi sont les suivantes :
a) une licence de salon de consommation;
b) une licence de salle à manger;
b.1) une licence pour servir du vin;
c) une licence de salon-bar;
d) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(1);
e) une licence d’établissement spécial délivrée conformément au paragraphe 99.1(4) ou (7);
f) une licence pour un événement spécial;
g) une licence de club délivrée à l’égard d’un club autre qu’une cantine;
h) une licence de club délivrée à l’égard d’une cantine;
i) une licence de traiteur;
j) une licence de brasserie-maison;
k) une licence de brasseur;
l) une licence de distillateur ou une licence de fabricant de vin tel que prévu à l’article 123; et
m) une licence de vendeur de vin pour fins du culte.
1961-62, c.3, art.60; 1965, c.25, art.3; 1968, c.35, art.8; 1970, c.29, art.4; 1971, c.43, art.6; 1972, c.43, art.4; 1973, c.55, art.2; 1974, c.26(Supp.), art.3; 1983, c.47, art.8; 1985, c.57, art.6; 1989, c.20, art.9; 1993, c.67, art.5; 1999, c.30, art.3