Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Article 60
Versions de la disposition

Texte intégral
Usage de vins par un membre du clergé
60Un membre du clergé, prêtre ou ministre d’une organisation religieuse ou d’une église peut avoir en sa possession du vin à des fins sacramentelles; mais ces personnes ayant ainsi du vin en leur possession ne doivent pas s’en servir ni en consommer, ni permettre à une autre personne de s’en servir ou d’en consommer comme consommation.
1961-62, ch. 3, art. 58
Usage de vins par un membre du clergé
60Un membre du clergé, prêtre ou ministre d’une organisation religieuse ou d’une église peut avoir en sa possession du vin à des fins sacramentelles; mais ces personnes ayant ainsi du vin en leur possession ne doivent pas s’en servir ni en consommer, ni permettre à une autre personne de s’en servir ou d’en consommer comme consommation.
1961-62, c.3, art.58