Usage de boissons dans un hôpital, sanatorium ou foyer des personnes âgées
58(1)Une personne qui dirige un établissement servant normalement
a)
d’établissement hospitalier ou sanatorium pour le soin des malades, ou
b)
de foyer consacré uniquement aux soins des personnes âgées,
peut donner ou faire donner des boissons alcooliques à un malade ou à un pensionnaire de cet établissement qui en a besoin à des fins médicales urgentes, soit par application externe soit autrement, et peut en réclamer le prix.
58(2)Une personne ne peut donner ou faire donner de boisson alcoolique en application du présent article qu’à des personnes qui sont véritablement des malades et pensionnaires de l’établissement et quand il s’agit d’un besoin réel.
1961-62, ch. 3, art. 56; 1992, ch. 52, art. 18