Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Texte intégral
Usage de boissons par un dentiste
54(1)Un dentiste qui pense qu’une boisson alcoolique est nécessaire à l’un de ses malades en traitement comme stimulant ou fortifiant peut lui en faire prendre et lui en réclamer le prix.
54(2)Aucune boisson alcoolique ne doit être donnée par un dentiste sauf à une personne véritablement malade et lorsqu’il y a besoin réel.
1961-62, ch. 3, art. 52
Usage de boissons par un dentiste
54(1)Un dentiste qui pense qu’une boisson alcoolique est nécessaire à l’un de ses malades en traitement comme stimulant ou fortifiant peut lui en faire prendre et lui en réclamer le prix.
54(2)Aucune boisson alcoolique ne doit être donnée par un dentiste sauf à une personne véritablement malade et lorsqu’il y a besoin réel.
1961-62, c.3, art.52