Versions de la disposition

Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-12-18 Afficher le document à cette date

Analystes provinciaux

182.1Le Ministre peut nommer un ou plusieurs analystes provinciaux.

1974, ch. 26 (suppl.), art. 34; 2020, ch. 33, art. 20

2014-11-01 Afficher le document à cette date

Analystes provinciaux

182.1Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un ou plusieurs analystes provinciaux.

1974, ch. 26 (suppl.), art. 34

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Analystes provinciaux

182.1Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un ou plusieurs analystes provinciaux.

1974, c.26(Supp.), art.34

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