Infraction visant la possession de boisson dans un hôtel
140(1)Nul ne doit avoir ni garder de la boisson alcoolique dans une chambre d’hôtel à moins
a)
d’être le propriétaire, le gérant ou l’exploitant de l’hôtel et d’y résider réellement,
b)
d’être un employé de l’hôtel et d’y résider,
c)
d’être véritablement client de l’hôtel et d’y être inscrit à titre d’occupant de cette chambre et d’avoir dans l’hôtel des bagages et articles personnels lui appartenant, ou
d)
d’être véritablement l’invité de personnes visées par les alinéas
a),
b) et
c).
140(2)Le présent article ne s’applique pas
a)
aux boissons alcooliques que le titulaire d’une licence garde légalement, ou
b)
aux boissons alcooliques placées ou gardées dans un hôtel en vertu d’un permis de circonstance qui en autorise la consommation dans l’hôtel au banquet pour lequel ce permis a été délivré.
1961-62, ch. 3, art. 126