Lois et règlements

L-10 - Loi sur la réglementation des alcools

Article 106
Versions de la disposition

Texte intégral
Effet d’une licence de club
106Une licence de club délivrée à un club autorise son titulaire à acheter à la Société des boissons alcooliques de toutes sortes et à les vendre, avec ou sans aliments, à des fins de consommation dans l’établissement désigné dans la licence par des personnes de l’un ou l’autre sexe, âgées de dix-neuf ans révolus, qui ne sont pas par ailleurs privées du droit, en application de la présente loi, de consommer des boissons alcooliques.
1961-62, ch. 3, art. 93; 1972, ch. 5, art. 2; 1972, ch. 43, art. 13; 1974, ch. 26 (suppl.), art. 4; 1989, ch. 20, art. 49
Effet d’une licence de club
106Une licence de club délivrée à un club autorise son titulaire à acheter à la Société des boissons alcooliques de toutes sortes et à les vendre, avec ou sans aliments, à des fins de consommation dans l’établissement désigné dans la licence par des personnes de l’un ou l’autre sexe, âgées de dix-neuf ans révolus, qui ne sont pas par ailleurs privées du droit, en application de la présente loi, de consommer des boissons alcooliques.
1961-62, c.3, art.93; 1972, c.5, art.2; 1972, c.43, art.13; 1974, c.26(Supp.), art.4; 1989, c.20, art.49