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Lois et règlements
L-10
- Loi sur la réglementation des alcools
Article 39
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Date d'entrée en vigueur
2014-11-01
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Vente de boissons alcooliques sur ordonnance d’un médecin
39
La Société peut vendre de la boisson alcoolique à une personne sur ordonnance d’un médecin donnée conformément à la présente loi, mais pas plus d’une vente et d’une livraison ne doivent être faites pour chaque ordonnance.
1961-62, ch. 3, art. 38; 1974, ch. 26 (suppl.), art. 4
2006-12-31
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Vente de boissons alcooliques sur ordonnance d’un médecin
39
La Société peut vendre de la boisson alcoolique à une personne sur ordonnance d’un médecin donnée conformément à la présente loi, mais pas plus d’une vente et d’une livraison ne doivent être faites pour chaque ordonnance.
1961-62, c.3, art.38; 1974, c.26(Supp.), art.4
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