Lois et règlements

J-2 - Loi sur l’organisation judiciaire

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment du juge
3(1)Un juge de la Cour du Banc du Roi ou de la Cour d’appel doit, dès que possible après avoir accepté sa nomination et avant d’entrer en fonction,
a) prêter et souscrire le serment d’office, ou
b) faire et souscrire l’affirmation d’office,
comme suit :
« Moi _____________________________ , je jure (ou j’affirme) que je servirai bien et fidèlement notre Souverain, le Roi Charles III, en ma qualité de ____________________et que je rendrai justice à tous selon le droit, sans crainte, partialité ni malveillance. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ») »
3(2)Le juge en chef du Nouveau-Brunswick prête serment ou fait une affirmation devant le Lieutenant-gouverneur, le juge en chef de la Cour du Banc du Roi et les autres juges de la Cour d’appel devant le juge en chef du Nouveau-Brunswick, et les autres juges de la Cour du Banc du Roi devant le juge en chef de cette dernière.
S.R., ch. 120, art. 3; 1978, ch. 32, art. 3; 1979, ch. 36, art. 4; 1983, ch. 4, art. 11; 2023, ch. 17, art. 129
Serment du juge
3(1)Un juge de la Cour du Banc de la Reine ou de la Cour d’appel doit, dès que possible après avoir accepté sa nomination et avant d’entrer en fonction,
a) prêter et souscrire le serment d’office, ou
b) faire et souscrire l’affirmation d’office,
comme suit :
« Moi _____________________________ , je jure (ou j’affirme) que je servirai bien et fidèlement notre Souveraine, la Reine Elizabeth II, en ma qualité de ____________________et que je rendrai justice à tous selon le droit, sans crainte, partialité ni malveillance. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ») »
3(2)Le juge en chef du Nouveau-Brunswick prête serment ou fait une affirmation devant le Lieutenant-gouverneur, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine et les autres juges de la Cour d’appel devant le juge en chef du Nouveau-Brunswick, et les autres juges de la Cour du Banc de la Reine devant le juge en chef de cette dernière.
S.R., ch. 120, art. 3; 1978, ch. 32, art. 3; 1979, ch. 36, art. 4; 1983, ch. 4, art. 11
Serment du juge
3(1)Un juge de la Cour du Banc de la Reine ou de la Cour d’appel doit, dès que possible après avoir accepté sa nomination et avant d’entrer en fonction,
a) prêter et souscrire le serment d’office, ou
b) faire et souscrire l’affirmation d’office,
comme suit :
« Moi _____________________________ , je jure (ou j’affirme) que je servirai bien et fidèlement notre Souveraine, la Reine Elizabeth II, en ma qualité de ____________________et que je rendrai justice à tous selon le droit, sans crainte, partialité ni malveillance. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ») »
3(2)Le juge en chef du Nouveau-Brunswick prête serment ou fait une affirmation devant le Lieutenant-gouverneur, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine et les autres juges de la Cour d’appel devant le juge en chef du Nouveau-Brunswick, et les autres juges de la Cour du Banc de la Reine devant le juge en chef de cette dernière.
S.R., c.120, art.3; 1978, c.32, art.3; 1979, c.36, art.4; 1983, c.4, art.11