Lois et règlements

H-6.1 - Loi hospitalière

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
Dossiers
24(1)Une régie régionale de la santé doit tenir un dossier pour chaque patient conformément aux règlements.
24(2)Abrogé : 2002, ch. 1, art. 9
2002, ch. 1, art. 9; 2008, ch. 29, art. 3
Dossiers
24(1)Une régie régionale de la santé doit tenir un dossier pour chaque patient conformément aux règlements.
24(2)Abrogé : 2002, c.1, art.9
2002, c.1, art.9; 2008, c.29, art.3
Dossiers
24(1)Une régie régionale de la santé doit tenir un dossier pour chaque malade conformément aux règlements.
24(2)Abrogé : 2002, c.1, art.9
2002, c.1, art.9