Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
Mandat des membres et révocation de la nomination
48(1)Le mandat du membre du comité du patrimoine nommé au sein du conseil prend fin à l’expiration de son mandat de conseiller municipal.
48(2)Le mandat de tout autre membre du comité du patrimoine est d’au plus trois ans, selon ce que détermine le conseil.
48(3)Le mandat des membres du comité du patrimoine est renouvelable.
48(4)Lorsqu’un membre du comité du patrimoine cesse de maintenir sa résidence dans la municipalité alors que sa nomination est subordonnée à cette condition, le comité du patrimoine déclare le poste vacant.
48(5)Sur avis du comité du patrimoine, le conseil peut révoquer la nomination de tout membre qui s’absente constamment des réunions du comité du patrimoine sans motif valable. Le cas échéant, le conseil déclare le poste vacant.
Mandat des membres et révocation de la nomination
48(1)Le mandat du membre du comité du patrimoine nommé au sein du conseil prend fin à l’expiration de son mandat de conseiller municipal.
48(2)Le mandat de tout autre membre du comité du patrimoine est d’au plus trois ans, selon ce que détermine le conseil.
48(3)Le mandat des membres du comité du patrimoine est renouvelable.
48(4)Lorsqu’un membre du comité du patrimoine cesse de maintenir sa résidence dans la municipalité alors que sa nomination est subordonnée à cette condition, le comité du patrimoine déclare le poste vacant.
48(5)Sur avis du comité du patrimoine, le conseil peut révoquer la nomination de tout membre qui s’absente constamment des réunions du comité du patrimoine sans motif valable. Le cas échéant, le conseil déclare le poste vacant.