12La demande de permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain est présentée au ministre au moyen de la formule réglementaire et est accompagnée des renseignements et des documents qu’il exige.
12La demande de permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain est présentée au ministre au moyen de la formule réglementaire et est accompagnée des renseignements et des documents qu’il exige.