Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 119
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Texte intégral
Loi sur la protection des lieux historiques
119(1)Est abrogée la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(3)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(4)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
Loi sur la protection des lieux historiques
119(1)Est abrogée la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(3)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(4)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
Loi sur la protection des lieux historiques
119(1)Est abrogée la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(3)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119(4)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.