Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello 118L’alinéa 7b) de la Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello, chapitre R-11 des Lois révisées de 1973, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b)
la
Loi sur la conservation du patrimoine.
Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello 118L’alinéa 7b) de la Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello, chapitre R-11 des Lois révisées de 1973, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b)
la
Loi sur la conservation du patrimoine.
Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello 118L’alinéa 7b) de la Loi sur le parc international Roosevelt de Campobello, chapitre R-11 des Lois révisées de 1973, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b)
la
Loi sur la conservation du patrimoine.