Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 102
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
102Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 103 à 112 :
« Loi sur la protection des lieux historiques »  La Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973. (Historic Sites Protection Act)
« Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal » La Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978. (Municipal Heritage Preservation Act)
Définitions
102Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 103 à 112 :
« Loi sur la protection des lieux historiques »  La Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973. (Historic Sites Protection Act)(Historic Sites Protection Act)
« Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal » La Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978. (Municipal Heritage Preservation Act)(Municipal Heritage Preservation Act)
Définitions
102Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 103 à 112 :
« Loi sur la protection des lieux historiques »  La Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973. (Historic Sites Protection Act)(Historic Sites Protection Act)
« Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal » La Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978. (Municipal Heritage Preservation Act)(Municipal Heritage Preservation Act)