Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
Objets déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques
10Tous les objets d’intérêt historique ou les objets d’intérêt anthropologique qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article, étaient déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de l’article 6 de la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973, y demeurent sous la garde du Conseil du musée jusqu’à ce que le ministre en décide autrement.
Objets déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques
10Tous les objets d’intérêt historique ou les objets d’intérêt anthropologique qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article, étaient déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de l’article 6 de la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973, y demeurent sous la garde du Conseil du musée jusqu’à ce que le ministre en décide autrement.
Objets déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques
10Tous les objets d’intérêt historique ou les objets d’intérêt anthropologique qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article, étaient déposés au Musée du Nouveau-Brunswick en vertu de l’article 6 de la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973, y demeurent sous la garde du Conseil du musée jusqu’à ce que le ministre en décide autrement.