34.5(1)Le titulaire de licence tient et gère la loterie qu’autorise sa licence conformément aux politiques et aux règles qu’établit le registraire en vertu du paragraphe 34.1(1).

34.5(2)Il est interdit au titulaire de licence d’effectuer des changements à l’égard de la conduite et de la gestion de la loterie qu’autorise sa licence sans l’approbation du registraire.

34.5(3)L’organisme religieux ou de bienfaisance qui est titulaire d’une licence peut déléguer tout ou partie de la conduite et de la gestion de la loterie qu’autorise sa licence à quiconque en est membre et, avec l’approbation du registraire, à toute autre personne.