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Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-10-01 Afficher le document à cette date

Personnes exemptées de l’examen

8.1L’article 8 ne s’applique pas aux personnes nommées à titre d’agents de conservation en vertu du paragraphe 7(1.1).

2008, ch. 49, art. 4

2008-12-19 Afficher le document à cette date

Personnes exemptées de l’examen

8.1L’article 8 ne s’applique pas aux personnes nommées à titre d’agents de conservation en vertu du paragraphe 7(1.1).

2008, c.49, art.4

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