Licence pour armes à feu
86(1)Le Ministre peut délivrer une licence à une personne l’autorisant à porter ou à faire partir une arme à feu dans une zone désignée par le Ministre, y compris un jour de repos hebdomadaire.
86(2)Le Ministre peut délivrer une licence à une personne membre d’un club de tir, l’autorisant à porter ou à faire partir une arme à feu un jour de repos hebdomadaire dans une zone désignée par le Ministre.
1983, ch. 33, art. 21; 1987, ch. 21, art. 11; 2012, ch. 35, art. 9